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Article 1 - Généralités

En l'absence d'un accord spécial et écrit, toute commande entraîne l'adhésion par l'acheteur aux conditions de vente ci-dessous. Toutes clauses insérées dans les lettres, bons de commandes ou factures de nos acheteurs seront considérées comme nulles et ne peuvent appeler ni dérogations, ni novations aux présentes conditions.

Article 2 - Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout retard ne peut donner lieu à des dommages et intérêts de quelque nature, ni justifier l'annulation de la commande.
Les frais de port sont à la charge de l'acheteur.

Article 3 - Transports

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire .Il est toujours souhaitable de contrôler les colis en présence du transporteur. En cas de retard, de perte ou d'avaries survenues au cours du transport, il appartient formellement au desti- nataire de formuler des réserves auprès du transporteur et d'exercer, si il y a lieu et dans les délais réglementaires, tout recours contre le transporteur. Tarif : Port 6% - Export 10%

Article 4- Prix

Nos prix s'entendent pour des marchandises prises en nos magasins. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la livraison. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis en fonction de l'évolution du cours des matières premières ou des tarifs de nos fournisseurs. Le minimum de facturation est fixé à 100€ HT, en dessous de ce montant sera facturé un forfait de 20€ HT pour frais de gestion.

Article 5 - Paiement

Les délais de paiement sont fixés par le vendeur.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement comptant sauf dérogations.
Toute contestation relative à la facturation doit intervenir dans les 10 jours à réception de la facture, afin d'en permettre le trai- tement avant l'échéance du paiement. La partie de la facture non litigieuse sera réglée, à l'échéance, par l'acheteur. Le défaut de paiement d'une échéance entraîne à compter de la date de celle-ci :
- L'exigibilité de toutes les sommes restant dues, quels que soient les modes et délais de règlement initialement prévus.
- Le décomptes des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi le taux de l'intérêt légal et autorise le vendeur à surseoir de nouvelles livraisons ou interventions.

Article 6 - Réclamations

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l'acquéreur et ne donnerait pas lieu à l'établissement d'un avoir. Toute réclamation relative aux quantités ou à la qualité devra être formulé par écrit en recommandé dans les 48 heures qui suivent la réception des marchan- dises. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.
Article 7 - Garantie
Dans tous les cas, la garantie se limite au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse. Aucune indemnité ne peut être demandée à titre de dommage et intérêts ou quelque cause que ce soit. La société STA ne peut être tenue responsable d'accidents ou d'incidents imputables à nos produits notamment si ils ont été utilisés de façon anormale, ou non conformément à la notice ou aux " règles de l'art ".
Notre garantie est limitée au seul remplacement des marchandises à la valeur de la commande. Elle ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement du transport (aller-retour) ni du montage. Notre garantie ne pourra en aucun cas donner lieu au paiement d'indemnités de quelque nature.
Si le matériel est détérioré ou mal utilisé par le client, celui-ci paiera le montant de la réparation qui lui sera facturé.

Article 8 - Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de nos factures. Toute commande implique nécessairement de la part de son auteur l'acceptation de la présente condition de réserve considérée, comme convenu au moment où nous acceptons la commande.
La restitution des fournitures livrées et non payées pourra être exigée à tout moment, aux frais de l'acheteur et quel qu'en soit le possesseur.

Article 9 - Juridiction compétente

En cas de contestation, il est attribué compétence exclusive au tribunal de commerce de Bobigny, même en cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition et de paiement ainsi que le lieu de livraison ne peuvent opérer de dérogation à la présente attribution de compétence.

STA Ascenseurs SARL
6 Rue Jean Lolive
ZI La Barbière
93600 Aulnay Sous Bois
Tél : +33(1).55.81.07.74
Fax : +33(1).48.65.00.43
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